La fiscalité immobilière a fait l’objet de multiples réformes au fil des années. Certaines profitent aux ménages, mais d’autres remettent en cause l’avenir des aides fiscales. Découvrez dans cet article les changements relatifs aux aides fiscales en 2019.
Plan de l'article
La réduction de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe obligatoire qu’il faut verser quelques mois après s’être installé dans un logement. Son montant diffère d’une ville à une autre ainsi que d’un quartier à un autre. Depuis l’année 2018, cette taxe a connu une baisse de l’ordre de 30 % pour la plupart des contribuables français à certaines conditions. En effet, il faut avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 27 000 euros. Par ailleurs, le revenu fiscal de référence exigé est de 35 000 euros une personne avec un enfant à charge et de 43 000 euros pour un couple sans enfant. Cette année, l’État a prévu une deuxième réduction de la taxe d’habitation. Elle est de 65 % et soumise aux mêmes conditions que la première baise. Dans un avenir très proche, la taxe d’habitation sera supprimée. Pratiquement tous les foyers en seront exonérés.
A lire également : FCPI : Guide pour débutants
La mise en place du Dispositif fiscal De Normandie
Le dispositif fiscal De Normandie constitue une nouvelle aide fiscale qui est accordée en compensation de la rénovation d’un bien proposé à la location. Il s’agit concrètement d’une réduction d’impôt sur votre investissement. Cette réduction est de 12 % si le bien est loué pendant six ans, 18 % s’il est loué pendant neuf ans puis 21 % si vous louez le bien durant 12 ans. Ainsi, pour obtenir cette subvention, il faut réaliser des travaux ayant une valeur correspondant au moins à 25 % du montant total de l’opération. De plus, votre logement doit être situé dans l’une des communes signataires de la convention d’opération de revitalisation de territoire. Il s’agit de 222 communes.
A voir aussi : Comment mettre la pression à un notaire ?
Par ailleurs, les locataires qui prendront les logements doivent avoir des ressources financières qui n’excèdent pas un certain plafond. Les loyers également doivent être fixés en respectant la réglementation en vigueur.
La prolongation du CITE et de l’éco-PTZ
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) institué depuis quelques années va connaître une prorogation. En effet, il était prévu que le CTE soit transformé en prime versée lors du déroulement des travaux de rénovation dès le premier janvier 2019. Mais elle sera encore appliquée jusqu’au 31 décembre 2019. Rappelons que le CTE remplace le crédit d’impôt développement durable et vise à encourager les travaux de rénovation énergétique des habitations.
Pour être éligible à cette réduction d’impôt, il faut être propriétaire ou locataire d’un logement à rénover, rénover une maison dont la construction est achevée depuis plus de deux ans. Il faut être aussi domicilié en France et recourir à un spécialiste pour acheter les matériaux devant servir aux travaux. En outre, l’éco-PTZ qui devait aussi prendre fin le 31 décembre 2018 est prorogé jusqu’en 2021. De surcroît, vous pouvez désormais bénéficier de cette aide fiscale en mettant en œuvre un seul et unique projet de rénovation.
