Résumé de l’article : Le mandat de gestion prend fin sur notification à la date de référence annuelle. En cas de renouvellement tacite, vous pouvez bénéficier du droit Châtel.
Vous avez signé un mandat de location avec un professionnel de l’immobilier (agence immobilière, gestionnaire immobilier, gestion immobilière…) et souhaitez mettre fin à ce mandat de gestion pour confier votre propriété à un autre professionnel ou pour la gérer vous-même.
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Dans cet article, nous vous expliquerons les termes qui vous permettraient de résilier et les conditions de cette résiliation.
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Résumé
- Les différents motifs de résiliation du mandat de gestion
- Un transfert transparent pour le locataire
- Assurance location impayée dans le cadre de la Contrat de gestion
Plan de l'article
Les différents schémas de cessation du mandat de gestion
Terminer le jour de l’anniversaire
Sauf exception, l’énoncé de principe que vous avez signé comprend une clause d’engagement à long terme que vous devez respecter. La plupart du temps, les mandats sont signés pour une période d’un an ou de trois ans avec un préavis de trois mois. N’oubliez pas de respecter ce formalisme et de noter la date limite possible pour envoyer un message à votre agenda !
Annuler si vous n’avez pas été informé du renouvellement
Afin de faciliter le suivi des contrats tacitement renouvelés, Châtel vous demande d’être informé de votre résiliation du contrat entre 3 et 1 mois avant la notification.
Exemple Si le mandat d’arrêt le 1er janvier est tacitement renouvelé avec un délai de préavis de 3 mois, ils doivent vous en aviser entre le 1er juillet et le 31 août
S’ il ne le fait pas, vous pouvez annuler gratuitement le mandat d’arrêt administratif sans pénalité . Cette notification doit faire l’objet d’un e-mail ou d’un e-mail dédié, le responsable ne peut se limiter à un simple rappel de rapport de gestion. Pour un e-mail d’annulation, vous devez citer l’article L136-1 du Code de la consommation pour motiver votre résiliation.
Résiliation pour faute grave
Dernière chance, condamner le mandat d’arrêt pour échec ou faute du directeur. La procédure n’est pas facile, puisque le gestionnaire sera toujours en mesure de contester ce que vous lui dites, et dans ce cas, vous devrez condamner le mandat d’arrêt au tribunal.
Par exemple, l’absence d’un locataire ne semble pas une évidence des erreurs de la part du gérant, d’autre part, d’autres raisons ont été reconnues par la jurisprudence, notamment l’omission du gestionnaire de demander un joint, et plusieurs mesures de sécurité pour un locataire à durée limitée, l’absence de vérification de l’authenticité des pièces justificatives fournies par le locataire, ou l’absence de : un examen des obligations du locataire pendant le bail.
Annuler pour la vente
Enfin, notez que la vente de votre propriété implique de facto la fin du mandat de gestion du bail (le mandat de gestion n’est pas automatiquement transféré à l’acheteur), mais rien n’est défini sur les éventuelles pénalités de résiliation qui seront éventuellement associées au gestionnaire (vous peut être en mesure de lui donner la commande de résiliation gratuitement).
Pensez à savoir si vous pouvez inclure dans le mandat d’arrêt une clause selon laquelle le mandat expirera automatiquement sans pénalités pour la vente de la propriété ou précisera par écrit avant de signer.
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Un transfert transparent pour le locataire
Vous avez envoyé votre e-mail d’annulation et vous vous demandez maintenant comment cela aura un impact sur le changement actuel de location de gestionnaire.
Le changement de gestionnaire (ou la restauration de votre propre gestion) ne change pas la relation contractuelle entre vous et le locataire , de sorte que vous ne pouvez pas l’utiliser pour augmenter le loyer, résilier le bail, etc.
Pratiquement, il sera nécessaire :
- Demandez au locataire de payer les méthodes de paiement
- lui fournir les coordonnées de la nouvelle personne de contact responsable de ses biens
- est récupérer tous les fichiers en attente (réclamations, impayées)
En général, le nouveau gestionnaire s’occupe de ces étapes, mais si vous décidez de continuer la gestion de gestion, vous devez en prendre soin. Nous vous recommandons de ne pas changer de gestionnaire en cas de réclamations ou de procédures en attente. Changer la personne de contact risque de perdre un temps précieux à reprendre et à connaître une procédure qui est souvent intrinsèquement longue et compliquée (voir notre fiche d’information sur la procédure d’expulsion du locataire).
Aussi, n’oubliez pas de récupérer le dépôt , qui a probablement été racheté par le gestionnaire.
Assurance location impayée dans le cadre du contrat de gestion
Si votre ancien gestionnaire a souscrit à votre droit à une assurance locative non payée, l’assurance finira probablement par le mandat de gestion . Mais ne paniquez pas, il est possible de reprendre une nouvelle garantie rétrospective.
Carte Smartloc
Si vous vous abonnez à notre GLI dans les 30 jours suivant votre annulation, vous n’aurez pas de défaut. Rendez-vous sur notre page dédiée à la garantie de location impayée.
Gardez à l’esprit quelques points importants :
- Vous devez vous abonner rapidement à la nouvelle garantie car vous ne pouvez plus vous abonner si un incident de paiement survient pendant la période de transition
- il n’y a pas de critères d’admissibilité pour le locataire, il n’y a tout simplement pas besoin d’un incident de paiement (en retard, impayé) au cours des 6 derniers mois
